Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, notamment ceux qui souhaitent développer leur activité à l’international. En 2025, de nombreux consultants en portage salarial choisissent de travailler à l’étranger pour bénéficier de nouvelles opportunités, tout en gardant leur statut de salarié et leurs avantages sociaux. Cependant, travailler à l’étranger en portage salarial soulève des questions complexes, notamment en ce qui concerne les obligations fiscales et sociales. Cet article explore les principales règles fiscales et les démarches nécessaires pour travailler à l’étranger en portage salarial en 2025.
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Les règles fiscales internationales et la résidence fiscale
La première règle fondamentale à comprendre est celle de la résidence fiscale. En effet, votre résidence fiscale détermine le pays dans lequel vous devez payer vos impôts. Selon le droit fiscal international, chaque pays définit les critères pour déterminer la résidence fiscale. En France, une personne est considérée comme résidente fiscale si elle y a son domicile principal, y passe plus de 183 jours par an, ou y exerce son activité professionnelle de manière régulière. Si vous remplissez ces critères, même en travaillant à l’étranger, vous resterez soumis à l’impôt sur le revenu en France.
Cependant, si vous travaillez dans un autre pays pendant plus de six mois, et que vous y avez votre résidence principale, vous pourriez devenir résident fiscal de ce pays. Cela signifie que vous serez soumis à la fiscalité locale. Dans ce cas, pour éviter la double imposition (le fait de payer des impôts dans les deux pays), il existe des conventions fiscales internationales.
Les conventions fiscales internationales : éviter la double imposition
Pour éviter que les travailleurs expatriés ne soient doublement imposés, la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays. Ces accords permettent de déterminer quel pays a le droit d’imposer les revenus d’un expatrié. Par exemple, si vous travaillez en Espagne en tant que consultant en portage salarial et que vous restez résident fiscal français, la convention fiscale entre la France et l’Espagne prévoit que vos revenus seront exclusivement imposés en France, sous certaines conditions.
Ces conventions fiscales sont essentielles pour éviter les erreurs fiscales et assurer une gestion efficace de votre situation. Les portés doivent donc veiller à bien comprendre les conventions fiscales qui s’appliquent entre la France et le pays dans lequel ils travaillent. Cela peut inclure des exonérations fiscales, des réductions d’impôts, ou même des crédits d’impôt pour compenser les impôts payés à l’étranger.
La gestion des cotisations sociales
Une autre dimension importante du portage salarial international est la gestion des cotisations sociales. Les travailleurs indépendants, y compris ceux en portage salarial, sont soumis à des cotisations sociales qui financent notamment les régimes de sécurité sociale et de retraite. En 2025, les règles de cotisation peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous travaillez.
Si vous travaillez au sein de l’Union Européenne, vous pouvez continuer à cotiser en France grâce à un formulaire spécifique, le formulaire A1. Ce formulaire permet aux travailleurs expatriés de rester affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine. Cela signifie que, même en travaillant en Allemagne, en Italie ou en Belgique, vous pourrez continuer à bénéficier de la couverture sociale française, à condition de respecter certaines formalités administratives.
En revanche, si vous travaillez en dehors de l’Union Européenne, les règles de cotisation peuvent être plus complexes. Dans certains pays, vous serez amené à cotiser dans le pays d’accueil, tandis que dans d’autres, vous pourrez conserver votre affiliation à la sécurité sociale française. Cela dépend des accords bilatéraux entre la France et le pays concerné. Dans tous les cas, il est essentiel de vous renseigner sur les obligations en matière de cotisations sociales afin de ne pas risquer de perdre vos droits à la sécurité sociale.
La TVA et la facturation internationale
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un autre aspect important à prendre en compte lorsque l’on travaille à l’étranger en portage salarial. En principe, la TVA s’applique sur les services fournis en France. Toutefois, les règles changent dès lors que vous travaillez avec un client situé à l’étranger.
Si vous fournissez des services à un client situé dans un autre pays de l’Union Européenne, la règle de la TVA intracommunautaire s’applique. En général, vous n’avez pas à facturer de TVA sur les prestations fournies à des clients dans un autre pays de l’UE. Cependant, vous devez vous assurer que votre numéro de TVA intracommunautaire est valide et que vous respectez les règles de facturation inter-entreprises dans l’UE.
Pour les prestations fournies en dehors de l’UE, la règle peut être différente. Certains pays exonèrent la TVA sur les services exportés, ce qui signifie que vous n’aurez pas à la facturer, mais vous devrez vérifier les lois locales sur la TVA. De plus, des démarches administratives peuvent être nécessaires pour déclarer vos revenus et régulariser votre situation fiscale auprès des autorités françaises.
Les démarches administratives à accomplir
Travailler à l’étranger en portage salarial exige un suivi administratif rigoureux. Voici quelques étapes clés à suivre :
- Déclarez votre activité : Vous devez informer votre entreprise de portage salarial de votre intention de travailler à l’étranger. Celle-ci pourra vous conseiller sur les démarches administratives à suivre et vous accompagner dans la gestion des cotisations sociales et fiscales.
- Vérifiez vos obligations fiscales : Renseignez-vous sur les conventions fiscales entre la France et votre pays d’accueil, et consultez un expert fiscal pour vous assurer que vous respectez les lois en vigueur.
- Formulaire A1 : Si vous travaillez au sein de l’UE, demandez le formulaire A1 à l’URSSAF pour pouvoir rester affilié à la sécurité sociale française.
- Gestion de la TVA : Assurez-vous de bien comprendre les règles relatives à la TVA et à la facturation internationale. En fonction du pays, vous pourriez être amené à vous inscrire à la TVA dans le pays d’accueil.
Conseils pour éviter les erreurs fiscales
Pour éviter toute erreur fiscale et sociale, il est essentiel de consulter un expert en fiscalité internationale avant de commencer à travailler à l’étranger. Il est également recommandé de garder une trace de toutes vos démarches administratives, y compris des contrats signés avec vos clients, des formulaires de déclaration de revenus et des preuves de paiement des cotisations sociales.
La gestion des obligations fiscales et sociales en portage salarial à l’étranger peut être complexe, mais elle est essentielle pour garantir que vous travaillez en toute légalité et que vous bénéficiez de la protection sociale à laquelle vous avez droit.
1. Consulter un expert fiscal spécialisé dans le droit international
L’un des meilleurs moyens d’éviter les erreurs fiscales est de faire appel à un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité internationale. Ces experts ont une connaissance approfondie des conventions fiscales, des règles de double imposition et des mécanismes complexes de la fiscalité internationale. Ils sauront vous guider sur les démarches à suivre pour vous conformer aux exigences fiscales des pays dans lesquels vous travaillez.
2. Vérifier régulièrement votre résidence fiscale
La question de la résidence fiscale est cruciale. Si vous passez plus de 183 jours par an dans un autre pays ou si vous y avez des liens économiques forts, vous pourriez devenir résident fiscal de ce pays. Dans ce cas, il est essentiel de déclarer correctement votre statut auprès des autorités fiscales compétentes. Vous devez également vous informer sur les exonérations fiscales spécifiques que certains pays accordent aux expatriés.
3. Maintenir une documentation complète et à jour
Conservez tous les documents relatifs à vos activités à l’étranger, tels que les contrats de travail, les factures, les justificatifs de paiement des cotisations sociales, et les déclarations fiscales. Cette documentation est cruciale en cas de contrôle fiscal, pour prouver que vous respectez les conventions fiscales entre la France et le pays dans lequel vous travaillez. En cas de doute sur votre situation, ces documents vous permettront de justifier vos choix fiscaux.
4. Suivre les règles locales en matière de TVA
En fonction du pays où vous travaillez, vous devrez peut-être vous inscrire à la TVA locale et appliquer des taux spécifiques à vos services. Assurez-vous de comprendre les règles locales et de respecter les obligations de facturation. Dans certains pays de l’Union européenne, des exonérations peuvent s’appliquer aux prestations intracommunautaires, mais cela nécessite une gestion précise de votre numéro de TVA intracommunautaire.
5. Faire des déclarations fiscales séparées dans chaque pays, si nécessaire
En fonction de la convention fiscale entre la France et le pays où vous travaillez, vous pourriez avoir à faire des déclarations fiscales séparées dans chaque pays. Veillez à respecter les délais de déclaration et à éviter toute omission ou retard.
6. Tenir compte des régimes fiscaux pour les expatriés
Certains pays offrent des régimes fiscaux spéciaux pour les travailleurs expatriés, comme des exonérations fiscales ou des réductions sur les cotisations sociales. Renseignez-vous sur les avantages disponibles dans le pays d’accueil et assurez-vous d’en profiter pleinement pour optimiser votre situation fiscale.
